Mentions légales

1. Éditeur du site

Immatriculation au Registre national des entreprises : non applicable à ce jour — activité payante non encore immatriculée.

Lors de l’ouverture du service payant, le régime de TVA applicable sera indiqué après immatriculation.

MAVERA-WORK est actuellement le nom sous lequel le service pilote est présenté. À compter de l’immatriculation, il est prévu qu’il soit déclaré comme nom commercial de l’entreprise individuelle.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Jacques Peytavin de Garam.

3. Hébergement

Le site est hébergé et diffusé notamment au moyen des services Cloudflare.

Cloudflare, Inc.
101 Townsend St.
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Téléphone : +1 (650) 319-8930

4. Objet du site

MAVERA-WORK propose aux professionnels un service de veille, de détection et d’analyse de signaux économiques susceptibles de présenter un intérêt pour leur prospection commerciale.

MAVERA-WORK :

• n’est pas le donneur d’ordre des projets mentionnés ;
• ne représente pas les entreprises ou organismes cités ;
• n’est pas mandaté par eux pour sélectionner des fournisseurs ;
• ne garantit pas l’existence d’un besoin fournisseur ;
• ne garantit pas l’existence d’une consultation ouverte ;
• ne garantit aucun résultat commercial.

5. Intelligence artificielle et automatisation

Une partie substantielle du fonctionnement de MAVERA-WORK repose sur des technologies d’automatisation et d’intelligence artificielle.

Ces technologies peuvent notamment être utilisées pour rechercher, organiser, qualifier, analyser, synthétiser ou présenter des informations professionnelles.

MAVERA-WORK met en œuvre des mécanismes de qualification et de contrôle adaptés au service.

Ces mécanismes ne constituent toutefois pas une certification et ne garantissent ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualisation permanente de chaque information.

Les contenus peuvent notamment comporter des erreurs, omissions, approximations, faux positifs ou informations devenues obsolètes.

Les informations importantes doivent être vérifiées par l’utilisateur avant toute décision ou engagement significatif.

6. Absence d’affiliation

La mention sur le site ou dans les livrables MAVERA-WORK :

• d’une entreprise ;
• d’un organisme ;
• d’une collectivité ;
• d’une marque ;
• d’un projet ;
• d’un chantier ;

n’implique aucune relation, affiliation, partenariat, validation ou mandat avec cette entité, sauf mention expresse contraire.

Les marques, noms et signes appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Informations professionnelles

Les informations disponibles sur le site sont destinées à des professionnels.

Elles ne constituent notamment pas un conseil juridique, fiscal, financier, comptable ou réglementaire.

8. Responsabilité

MAVERA-WORK met en œuvre des moyens raisonnables pour présenter des informations pertinentes.

Toutefois, les informations économiques et commerciales évoluent rapidement et peuvent provenir de sources tierces que MAVERA-WORK ne contrôle pas.

L’utilisateur reste responsable de ses propres vérifications avant toute prise de décision.

Les limitations contractuelles applicables aux Clients abonnés sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus propres à MAVERA-WORK, notamment :

• textes ;
• analyses ;
• présentations ;
• graphismes ;
• fiches ;
• structures documentaires ;
• méthodes ;
• éléments d’identité visuelle ;

sont protégés par les droits applicables.

Toute reproduction, extraction, redistribution ou exploitation commerciale substantielle non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.

MAVERA-WORK ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques et ne peut garantir les informations qu’ils publient.

11. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par MAVERA-WORK sont décrits dans la Politique de confidentialité MAVERA-WORK, accessible en permanence depuis le site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact.maverawork@gmail.com.

12. Conditions Générales de Vente

Les prestations payantes sont soumises aux Conditions Générales de Vente MAVERA-WORK accessibles depuis le site et avant toute souscription payante.

Document V1 pré-lancement. Le SIREN et la référence d’immatriculation doivent être complétés avant l’ouverture du service payant.