Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

E-mail relatif à la protection des données : contact.maverawork@gmail.com

2. Principes

MAVERA-WORK traite principalement des données à caractère professionnel.

MAVERA-WORK s’efforce notamment de respecter les principes de :

• licéité ;
• transparence ;
• minimisation ;
• pertinence ;
• limitation des durées de conservation ;
• sécurité ;
• respect des droits des personnes.

Le caractère publiquement accessible d’une information ne dispense pas MAVERA-WORK du respect des règles relatives aux données personnelles.

3. Personnes concernées

MAVERA-WORK peut notamment traiter des données concernant :

• dirigeants ;
• représentants d’entreprises ;
• salariés ou contacts professionnels ;
• indépendants ;
• prospects B2B ;
• Clients ;
• utilisateurs de la veille gratuite ;
• visiteurs du site ;
• interlocuteurs professionnels apparaissant dans des sources accessibles.

Le service n’est pas destiné à la prospection de consommateurs à titre privé.

4. Données susceptibles d’être traitées

Données d’identification professionnelle

• prénom ;
• nom ;
• fonction ;
• employeur ;
• entreprise ;
• secteur d’activité.

Coordonnées professionnelles

• adresse e-mail professionnelle ;
• adresse professionnelle ;
• téléphone professionnel lorsqu’il est disponible ;
• site Internet ;
• coordonnées publiées dans un contexte professionnel.

Données de qualification commerciale

• activité ;
• métier ;
• localisation ou zone d’intervention ;
• éléments de positionnement professionnel ;
• informations permettant d’évaluer la pertinence d’une opportunité ;
• source de l’information ;
• date de vérification ;
• indicateurs ou scores internes de pertinence.

Historique de relation

• emails envoyés ;
• réponses ;
• refus ;
• demandes d’opposition ;
• historique de veille ;
• opportunités transmises ;
• statut de souscription.

Données Clients et facturation

• entreprise cliente ;
• identité du contact ;
• adresse de facturation ;
• SIREN ou identifiant professionnel ;
• historique des factures ;
• statut des paiements ;
• informations nécessaires à l’administration de l’abonnement.

Les numéros complets de cartes bancaires sont traités par Stripe et ne sont pas conservés directement par MAVERA-WORK.

Données techniques

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• informations relatives au navigateur ou au terminal ;
• journaux techniques ;
• éléments nécessaires à la sécurité et à la prévention des abus.

5. Origine des données

Les informations peuvent provenir :

• directement de la personne concernée ;
• de son entreprise ;
• des échanges avec MAVERA-WORK ;
• du parcours de souscription ;
• de sites Internet professionnels ;
• de sites d’entreprises ;
• d’annuaires ;
• de registres ;
• de publications économiques ou professionnelles ;
• de médias ;
• de plateformes professionnelles ;
• de sources publiques ou accessibles légalement.

Lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée, MAVERA-WORK fournit l’information requise par la réglementation au plus tard lors de la première prise de contact lorsque celle-ci intervient auparavant, et en tout état de cause dans le délai légal applicable.

6. Finalités et bases juridiques

Prospection commerciale B2B

Les données professionnelles peuvent être utilisées afin d’identifier et contacter des professionnels susceptibles d’être intéressés par MAVERA-WORK.

La base juridique est l’intérêt légitime de MAVERA-WORK à développer son activité, lorsque la sollicitation est en rapport avec la profession ou la fonction de la personne contactée.

Qualification de prospects et opportunités

MAVERA-WORK peut analyser des informations professionnelles afin de déterminer la pertinence d’un prospect ou d’une opportunité.

La base juridique est l’intérêt légitime de MAVERA-WORK à organiser et améliorer son activité commerciale et son service.

Veille gratuite de 30 jours

Les données sont utilisées pour personnaliser et exécuter la veille proposée ou acceptée.

Selon les circonstances, le traitement repose notamment sur l’exécution de mesures précontractuelles ou sur l’intérêt légitime lié au service demandé.

Abonnement payant

Les données sont utilisées pour :

• exécuter le service ;
• gérer la relation Client ;
• administrer l’abonnement ;
• transmettre les livrables ;
• gérer les paiements ;
• établir les factures.

La base juridique principale est l’exécution du contrat.

Comptabilité et obligations légales

Certaines données sont traitées afin de satisfaire aux obligations comptables, fiscales, administratives ou judiciaires.

La base juridique est le respect d’une obligation légale.

Sécurité

Les données techniques peuvent être utilisées pour sécuriser le site, protéger les systèmes, prévenir les abus et diagnostiquer des incidents.

La base juridique est l’intérêt légitime de MAVERA-WORK à assurer la sécurité de son activité.

7. Prospection professionnelle

MAVERA-WORK réalise une prospection ciblée dans un contexte professionnel.

Lorsqu’une adresse électronique professionnelle nominative est utilisée, la sollicitation doit présenter un lien avec la profession ou les fonctions de la personne.

Chaque communication de prospection doit permettre à la personne de s’opposer de manière simple et gratuite à toute nouvelle sollicitation.

Cette opposition peut notamment être formulée :

• en répondant au message reçu ;
• en demandant explicitement à ne plus être contacté ;
• en écrivant à contact.maverawork@gmail.com.

Une demande d’opposition est enregistrée afin d’éviter de nouvelles sollicitations.

8. Utilisation de l’intelligence artificielle

MAVERA-WORK utilise des traitements automatisés et des systèmes d’intelligence artificielle dans le cadre de son activité.

Ils peuvent notamment être employés pour :

• rechercher des informations ;
• structurer et organiser des données ;
• analyser des signaux ;
• rapprocher un projet d’une activité professionnelle ;
• qualifier des opportunités ;
• qualifier des prospects ;
• analyser la temporalité ;
• synthétiser des informations ;
• générer ou assister la production de contenus.

Ces traitements peuvent impliquer la transmission de certaines données professionnelles à des prestataires technologiques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service.

MAVERA-WORK s’efforce de limiter les données transmises à celles utiles au traitement concerné.

Les systèmes automatisés peuvent produire des erreurs ou des rapprochements inexacts.

MAVERA-WORK met en œuvre des mécanismes de contrôle adaptés à la nature de son service, sans garantir une vérification humaine individuelle et systématique de chaque traitement.

9. Profilage et décisions automatisées

MAVERA-WORK peut utiliser des scores ou traitements automatisés afin d’organiser :

• la pertinence d’un prospect ;
• la pertinence d’un signal ;
• la priorité de certaines recherches ou actions commerciales.

Ces traitements servent à organiser l’activité de MAVERA-WORK.

Ils n’ont pas vocation à produire à l’égard des personnes concernées des effets juridiques ou des effets significatifs comparables reposant exclusivement sur une décision automatisée.

10. Données sensibles

MAVERA-WORK n’a pas vocation à collecter des catégories particulières de données personnelles dans le cadre normal de son activité.

Les Clients et utilisateurs sont priés de ne pas transmettre spontanément :

• informations médicales ;
• opinions politiques ;
• convictions religieuses ;
• données relatives à la vie sexuelle ;
• données biométriques ;
• mots de passe ;
• secrets d’authentification ;
• données bancaires complètes ;
• autres données particulièrement sensibles non nécessaires au service.

MAVERA-WORK peut supprimer ou limiter le traitement de données reçues sans nécessité.

11. Destinataires et catégories de prestataires

Les données peuvent être accessibles, dans la limite nécessaire à leurs missions, à MAVERA-WORK ainsi qu’à des prestataires intervenant notamment dans les domaines suivants :

Hébergement, diffusion et sécurité

Notamment les infrastructures utilisées pour héberger et sécuriser le site, telles que Cloudflare.

Paiement et facturation

Notamment Stripe pour les paiements, abonnements et fonctions de facturation utilisées.

Messagerie

Prestataires utilisés pour envoyer, recevoir ou héberger les communications professionnelles.

Intelligence artificielle

Fournisseurs de systèmes ou services d’intelligence artificielle utilisés pour assister certains traitements MAVERA-WORK.

Automatisation, recherche et stockage

Outils nécessaires à l’organisation, à la recherche, à l’automatisation ou au stockage des informations utiles au service.

MAVERA-WORK sélectionne ses prestataires en tenant compte des garanties qu’ils présentent et met en place les encadrements contractuels nécessaires lorsque la réglementation les exige.

12. Absence de vente de données

MAVERA-WORK ne vend pas les données personnelles de ses prospects ou Clients à des courtiers en données ou à des tiers afin qu’ils les exploitent pour leur propre prospection indépendante.

13. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays extérieurs à l’Espace économique européen.

Lorsqu’un mécanisme de transfert est requis, MAVERA-WORK s’appuie sur un fondement prévu par la réglementation applicable, pouvant notamment comprendre :

• une décision d’adéquation ;
• le Data Privacy Framework lorsqu’il est applicable ;
• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• tout autre mécanisme légal approprié.

14. Durées de conservation

Prospects

Les données de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif émanant du prospect, selon la situation applicable.

Clients

Les données nécessaires à la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de l’abonnement.

Certaines données sont ensuite archivées pendant les durées nécessaires au respect d’obligations légales ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

Prospection après relation commerciale

Les données d’un ancien Client peuvent être utilisées à des fins de prospection professionnelle dans les limites temporelles prévues par la réglementation et les recommandations applicables.

Oppositions à la prospection

Les informations strictement nécessaires au respect d’une demande d’opposition peuvent être conservées pendant la durée nécessaire pour éviter une nouvelle sollicitation, en principe pendant au moins trois ans à compter de l’opposition.

Facturation

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant les durées légales applicables, en principe dix ans.

Données techniques

Les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux finalités de fonctionnement, de sécurité ou de gestion d’incident, selon les paramètres des outils utilisés.

15. Sécurité

MAVERA-WORK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la nature de son activité et des données traitées.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• authentification des comptes ;
• limitation des accès ;
• connexions sécurisées ;
• séparation des environnements lorsque cela est pertinent ;
• recours à des prestataires spécialisés ;
• mécanismes de sauvegarde ou continuité ;
• surveillance des incidents.

Aucun système informatique ne permettant de garantir un risque nul, MAVERA-WORK ne peut garantir l’absence absolue de tout incident de sécurité.

16. Violation de données

Lorsqu’une violation de données personnelles survient, MAVERA-WORK applique les obligations de documentation, notification et information prévues par la réglementation lorsque les conditions correspondantes sont remplies.

17. Cookies et traceurs

Dans sa configuration initiale, le site MAVERA-WORK n’a pas vocation à utiliser de traceurs publicitaires ou de dispositifs de profilage marketing des visiteurs.

Les éléments strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la prévention des abus et à la fourniture du site peuvent être utilisés dans les conditions autorisées par la réglementation.

Si des traceurs nécessitant un consentement sont ajoutés ultérieurement, un mécanisme approprié de recueil du consentement sera mis en place.

18. Droits des personnes

Selon les conditions prévues par le RGPD et la législation applicable, toute personne peut exercer notamment :

• son droit d’accès ;
• son droit de rectification ;
• son droit à l’effacement ;
• son droit à la limitation ;
• son droit d’opposition ;
• son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Le droit d’opposition à la prospection commerciale peut être exercé à tout moment et gratuitement.

Les demandes sont adressées à : contact.maverawork@gmail.com.

19. Vérification de l’identité du demandeur

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les données d’une personne, MAVERA-WORK peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur.

Les justificatifs demandés sont limités à ce qui est nécessaire.

20. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

21. Mise à jour de la politique

La présente politique peut évoluer notamment en cas :

• d’évolution réglementaire ;
• de changement de prestataire ;
• d’évolution des technologies utilisées ;
• d’évolution du fonctionnement MAVERA-WORK.

La version applicable est identifiée par sa date de mise à jour.

Document V1 pré-lancement. Le SIREN doit être ajouté avant l’ouverture du service payant.